J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0520006D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, la démission présentée par M. Mauviere (Eric), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er juillet 2004.